Certificat d’immatriculation : comment l’obtenir ?
Tout véhicule, à l’exception des véhicules de travaux publics doit se faire immatriculer pour circuler sur le territoire français. Pour en arriver aux véhicules immatriculés, il faut effectuer une demande d’immatriculation. Elle vous permet d’avoir votre certificat d’immatriculation. Avec les nouvelles réformes du système d’immatriculation des véhicules, les démarches ont un peu changé.
Les démarches du certificat d’immatriculation en ligne
Grâce au nouveau Système d’Immatriculation des Véhicules, l’immatriculation est désormais simplifiée et modernisée. Ceci donne la possibilité de faire certaines démarches en ligne pour gagner du temps. Pour obtenir un certificat d’immatriculation, on peut passer par le site de l’Agence Nationale des Titres Sécurisés (ANTS). Ou encore, tout autre site agréé qui propose ce service.
Les sites tiers vous épargnent le passage à la Préfecture. Ces professionnels se chargent de suivre votre dossier du début à la fin. À votre niveau, vous attendez simplement la réception de votre document. Cette démarche est valable aussi bien pour les voitures françaises qu’étrangères.
Les autres possibilités pour avoir sa carte grise
Bien vrai qu’avec le nouveau Système d’Immatriculation des Véhicules (SIV), on ne peut plus faire de demandes directement à la préfecture. Il faut obligatoirement passer par les démarches en ligne pour avoir des véhicules immatriculés. Cependant, vous pouvez donner procuration à quelqu’un d’autre pour le faire à votre place.
Il faut savoir que certains professionnels ou garages habilités de France sont en mesure de vous accompagner dans vos démarches d’immatriculation. Quelle que soit la méthode choisie, vous recevrez votre certificat d’immatriculation à votre domicile.
La demande de certificat d’immatriculation en fonction du véhicule
Lorsque le véhicule est acquis en France, le nouveau propriétaire doit se munir de certains documents précis. En premier lieu, l’original de la demande de certificat d’immatriculation et le formulaire cerfa n°13749*03 ou cerfa n°13750*03 dûment rempli. Ensuite, il doit y ajouter le certificat de cession du véhicule et toutes les pièces attestant de la vente. Les autres pièces à fournir vous seront demandées en fonction de votre démarche.
Pour une voiture achetée à l’étranger, on commence par réunir le formulaire cerfa n°13750*03 et les pièces justificatives de la vente. Il faut y associer l’attestation d’identification à un type national et tout autre document qui vous sera demandé.
Le délai d’obtention du certificat d’immatriculation
Après avoir effectué et validé la demande, la nouvelle carte grise est mise à votre disposition après une semaine. C’est un certificat provisoire d’immatriculation qui vous permet de circuler temporairement avec la voiture, le temps de recevoir votre certificat définitif. Ce document provisoire est valable pour un mois, à compter de la date de délivrance.
On envoie le certificat d’immatriculation par le facteur à l’adresse du propriétaire. Ce dernier est censé le recevoir et y inscrire sa signature. Ensuite, il retourne le document à la préfecture qui finalise les démarches et délivre le certificat d’immatriculation définitif. En cas d’absence, le concerné a 15 jours pour récupérer le courrier et le signer.
Pour finir, les démarches d’obtention du certificat d’immatriculation commencent en ligne. Vous pouvez vous faire aider de professionnels agrées pour une prise en charge rapide de votre dossier. En cas de changement d’adresse ou autres, il faut relancer les procédures pour une mise à jour sous peine d’amende.
