Quelle est l’utilité du certificat de cession de véhicule ?
Plusieurs personnes vendent ou achètent des véhicules auprès des particuliers sans avoir connaissance des étapes à suivre pour rendre légal et officiel la transaction. En effet, pour la ventes ou l’achat de véhicule, le certificat de cession est nécessaire. Ce document permet d’éviter d’éventuels problèmes plus tard et surtout de pouvoir circuler librement. Quelle est l’utilité du certificat de cession d’un véhicule ? Retrouvez dans cet article, toutes les informations liées à ce document.
L’utilité d’un certificat de cession d’un véhicule
Effectuer une déclaration de changement de propriétaire doit être une priorité dans la cadre de la vente ou d’achat. En réalité, cette déclaration consiste à remettre le certificat de cession à l’acheteur du véhicule. Cela représente un contrat qui prouve que le véhicule a été légalement et officiellement cédé par l’ancien propriétaire au nouveau propriétaire. C’est aussi grâce à ce document administratif que vous pouvez obtenir facilement un certificat d’immatriculation de votre véhicule. En d’autres termes, ce certificat vous permet de posséder un certificat d’immatriculation enregistré en votre nom.
Par ailleurs, le certificat de cession offre plusieurs autres avantages. Par exemple, lorsque cette formalité est remplie lors de la vente d’un véhicule, le cédant se désengage à partir de ce moment de tout ce qui pourrait survenir plus tard comme problème. Cette déclaration de cession, le protège en cas de délits routiers occasionnés par le nouvel acquéreur. Il est également très important de prendre soin de cet acte, car cela lui servira de preuve en cas de problème après la vente. Notamment une contravention pour non-respect des règles de sécurité routière, etc.
Le certificat de cession justifiera que le véhicule n’appartenait plus à l’ancien propriétaire au moment de la faute. Cependant, avant que la déclaration de cession ne soit attestée, il est nécessaire de l’accompagner d’un certificat de non-gage, d’une preuve de passage au contrôle technique de moins de six mois et d’un certificat d’immatriculation. Suivez les étapes à suivre sur declaration-de-cession.fr, pour faire une déclaration de cession.
Comment établir un certificat de cession d’un véhicule ?
L’ancien propriétaire doit procéder au remplissage du certificat de cession du véhicule en y apportant des informations, qui permettront d’identifier le bien ainsi que lui-même. Il doit donc se servir de sa carte grise pour remplir le document. Les informations qu’il doit fournir sont notamment son nom, prénom, le type de véhicule, le numéro d’immatriculation du véhicule, le numéro de série, le kilométrage, etc.
Le vendeur a l’obligation de remettre au nouveau propriétaire un certificat de situation administrative. Cela garantit que le véhicule peut être vendu et par conséquent immatriculé. Quant à l’acheteur, il doit également notifier des renseignements sur le certificat de cession du véhicule d’occasion. Il s’agit précisément de ses informations ainsi que des précisions liées à l’acte : nom, prénom, vente ou cession gratuite, destruction, date du contrat, etc.
Hormis le document que doit remplir le vendeur et l’acheteur, il en reste un troisième qui concerne la préfecture. Cela consiste à faire obligatoirement une déclaration du changement de propriétaire du véhicule à l’administration. La transmission du certificat de cession du véhicule incombe au vendeur. Il a le choix de le faire en ligne ou en s’adressant à une administration habileté. Il faut noter que la déclaration à l’administration doit se faire en moins de 15 jours à l’issue de la signature.
